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Guide complet sur le NIE pour les retraités italiens en Espagne

8. Guide NIE retraités italiens 

Les retraités n’ont pas à satisfaire aux exigences financières pour obtenir le NIE vert parceque s’ils sont retraités.

Ils doivent toutefois se conformer à toutes les autres exigences, notamment celle relative à la santé.

Dans cette section du guide, j'expliquerai en détail quels documents les retraités italiens doivent présenter au Bureau de l'immigration de la police nationale pour obtenir le NIE vert, et comment et où les demander.

Si vous préférez, vous pouvez écouter le guide ci-dessous au lieu de le lire.

Exigences économiques

Ressources requises

Les retraités n'ont pas à satisfaire à des exigences financières, mais ils doivent présenter un certificat de pension au Bureau national de l'immigration de la police.

Ce certificat doit être traduit de l'italien vers l'espagnol par un traducteur officiel.

Le module OBIS/M est le certificat de pension que l'INPS délivre chaque année à tous les retraités.

Le module OBIS/M contient, en plus des données personnelles du pensionné (et de tout tuteur ou représentant légal), la catégorie et le numéro du certificat de pension et le bureau INPS correspondant.

Le module OBIS/M résume toutes les informations que vous devez connaître sur votre pension :

• Montant brut et net (avec l'augmentation annuelle relative, péréquation automatique)
• Montants bruts de la tranche de janvier et de toute treizième tranche
• Retenues d'impôt
• Déductions fiscales
• Cotisations
• Contribution de solidarité
• Retards possibles

La demande peut être soumise en accédant au portail de l' INPS.

Exigences de résidence

Hébergement

Les retraités doivent satisfaire à l’exigence de résidence.

Un certificat de résidence prouvant la résidence habituelle de la personne dans la commune où elle réside doit être présenté.

Pour connaître le processus à suivre voir le Guide NIE.

Exigences en matière de santé

Couverture et assistance médicales

Les retraités répondent à l’exigence de santé en étant titulaires d’une pension.

Le module S1 doit être déposé auprès du Bureau de l'immigration de la Police nationale.

Voyons maintenant où et comment demander le module S1.

Procédure :

Délivrance du formulaire S1 aux titulaires d'une pension contributive italienne qui résidaient dans un État de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse avant 1980 et qui n'ont pas droit aux soins de santé financés par leur pays de résidence.

Le formulaire S1 vous donne droit à des soins de santé à l'étranger selon les mêmes modalités que celles offertes aux citoyens espagnol, les frais étant à la charge de l'État italien.

Les retraités et les membres de leur famille à charge résidant à l'étranger après 1980 doivent demander le module S1 exclusivement à l'ASL du dernier enregistrement.

Qui peut postuler ?

• Le retraité
• ou institution autorisée

Exigences :

• Transfert de résidence à l'étranger avant 1980.
• Résidence dans l’un des pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse.
• Titulaire d'une pension contributive servie par une institution de sécurité sociale italienne.
• Absence de droit aux soins de santé pris en charge par le pays de résidence ou un autre État membre.

Si la pension est versée uniquement par l'Italie, le formulaire S1 est délivré par l'État italien.

Dans le cas d'une double pension (italienne et étrangère), dont l'une est versée par le pays de résidence, l'assistance sanitaire est garantie par le pays de résidence.

Si le pensionné n'a pas droit à une assistance dans le pays de résidence qui verse la pension, l'État responsable de la délivrance du module S1 sera le pays à la législation duquel le pensionné a été soumis pendant la plus longue période.

Toute demande d’exemption d’assurance obligatoire d’un retraité dans son pays de résidence ne nécessite pas que l’État italien délivre un formulaire S1.

De quoi avez-vous besoin pour l'avoir ?

Demande d'obtention du module S1 (anciennement E121)

Attention : le module peut être fourni par le Ministère de la Santé exclusivement aux retraités ou aux membres de leur famille à charge résidant à l'étranger avant 1980.

Note : les retraités ou les membres de leur famille à charge résidant à l'étranger après 1980 doivent demander le formulaire S1 exclusivement auprès de l'ASL du dernier enregistrement.

Modules :

au bas de ce chapitre se trouve le lien pour télécharger la demande du module S1 ex E121 (format docx).

Comment soumettre la demande :

Courrier ordinaire :

Direction Générale de la Planification Sanitaire (DGPROGS) - Bureau 8 - Fonctions de l'Etat dans le domaine de la santé internationale.

Adresse du destinataire :

Viale Giorgio Ribotta, 5 - 00144 Rome

Adresse du PEC :

sanita.estero@postacert.sanita.it

Objet : ASE-E121-RI1

Combien de temps cela prend-il :

30 jours

Combien ça coûte :

le service est gratuit.

Comment le résultat est communiqué :

courrier ordinaire ou courrier recommandé.

Où le résultat est publié :

le résultat n'est pas publié.

Règlements :

Reg. (CE) 883/04 (Règlement de base)

Reg. (CE) 987/09 (Règlement d'application)

Une fois que vous avez obtenu votre NIE vert, rendez-vous au bureau de la Sécurité sociale avec les documents suivants pour demander un certificat prouvant votre statut de pensionné :

• Passeport ou carte d'identité valide.
• Certificat de résidence dans la commune.
  
• NIE vert.
• Certificat de pension (module OBIS/M) traduit en espagnol par un traducteur officiel.
• Soins de santé à l'étranger (Module S1).

Numéro d'identification d'étranger (NIE)

Certificat d'enregistrement d'un citoyen de l'Union européenne

Maintenant, enfin, regardons quels documents vous devez soumettre et où obtenir le NIE vert.

Pour obtenir le NIE vert, vous devez vous rendre au Bureau de l'immigration de la Police nationale et présenter les documents suivants :

Tous les documents doivent être fournis en original et en photocopie.

Vous trouverez ici des liens vers :

• Bureau de l'immigration de la police nationale pour prendre rendez-vous

• Module EX-18 pour la demande du NIE vert
• Module 790_012 pour la demande de NIE, paiement de la taxe.

Vous devez imprimer et remplir les deux.

Dans le formulaire 790_012, disponible en ligne, vous devez saisir vos coordonnées (numéro de passeport ou de carte d'identité, nom complet, etc.) et sélectionner « Certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE ».

Saisissez le lieu et la date, puis sélectionnez « Paiement en espèces ou par prélèvement bancaire » en indiquant l'IBAN.

Cliquez sur « télécharger le formulaire rempli » puis imprimez-le.

Vous devez imprimer le formulaire EX-18 et le remplir à la main avec vos informations.

Demandez un rendez-vous avec la Police Nationale.

Quelques jours avant votre rendez-vous avec la police, rendez-vous à la banque et payez le impôt.

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez me contacter via WhatsApp.

Maintenant que vous avez lu ou écouté le Guide retraités italiens, si vous le jugez approprié, vous pouvez laisser une contribution volontaire à votre discrétion,en envoyant un virement bancaire au numéro IBAN ES77 0182 5342 7402 0256 7099, bénéficiaire Roberto Molino, avec le motif « Guides NIE - Contribution volontaire pour la mise à jour du contenu».

Merci et bon séjour en Espagne.

Prochaine étape

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📚 

Comment opérer électroniquement avec l'administration publique espagnole